RÈGLEMENT OFFICIEL

1.1 La Fondation des Capitales de Québec (ci-après désignée la « Fondation ») est un organisme dont la mission est de rendre le sport accessible à tous les jeunes joueurs et joueuses, ainsi qu'aux associations de baseball de la grande région de Québec. Grâce à des dons monétaires et matériels, elle soutient activement la pratique du baseball tout en favorisant l'engagement des jeunes dans d'autres disciplines sportives.

1.2 Afin de financer ses activités et sa mission, la Fondation organise une loterie de type moitié-moitié (50/50) (ci-après désignée le « Tirage 50/50 »).

1.3 Le présent règlement vise à encadrer l'organisation, l'administration et le déroulement des tirages conformément :

• • à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement;
• • au Règlement sur les systèmes de loterie;
• • aux Règles sur les systèmes de loterie;
• • ainsi qu'à toute directive applicable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « RACJ »).

1.4 La Fondation est titulaire d'une licence de systèmes de loterie de classe B numéro L-05075 délivrée par la RACJ, valide du 8 mai 2026 au 7 mai 2027.

2.1 Le présent règlement établit les règles applicables au Tirage 50/50 tenu lors des événements présentés au Stade Canac, incluant notamment :

• • les matchs des Capitales de Québec;
• • les matchs des Diamants de Québec;
• • les tournois de baseball mineur;
• • ainsi que tout autre événement admissible pouvant y être présenté et autorisé conformément à la licence délivrée par la RACJ.

2.2 Le Tirage 50/50 consiste en une loterie où cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts générés par la vente de billets sont remis au détenteur du billet gagnant et cinquante pour cent (50 %) sont conservés par la Fondation afin de soutenir sa mission.

3.1 Sous réserve des exclusions prévues au présent règlement, toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus peut participer au Tirage 50/50.

3.2 Pour être admissible, toute personne doit être physiquement située au Québec au moment de l'achat du billet.

3.3 Ne peuvent participer au Tirage 50/50 :

• • les personnes âgées de moins de 18 ans;
• • les personnes situées à l'extérieur du Québec au moment de l'achat;
• • les employés des Capitales de Québec;
• • les employés et administrateurs de la Fondation;
• • les joueurs, entraîneurs et membres du personnel baseball;
• • tout bénévole ou employé affecté à la vente, à l'administration ou à la gestion du tirage;
• • toute personne manipulant les billets;
• • le fournisseur technologique BUMP ainsi que ses employés, administrateurs et représentants;
• • toute autre personne dont la participation est interdite par la réglementation applicable.

4.1 Les billets pourront être vendus : a) En personne : au Stade Canac lors des événements visés au présent règlement; b) En ligne : par l'entremise de la plateforme électronique officielle exploitée par BUMP.

4.2 La vente en ligne est limitée aux personnes physiquement présentes au Québec au moment de l'achat et peut être assujettie à des mécanismes de géolocalisation.

4.3 Chaque participant recevra un billet électronique ou imprimé comportant un numéro séquentiel unique.

4.4 Toutes les ventes sont finales et non remboursables.

5.1 La période de vente des billets se termine au moment déterminé par la Fondation pour chacun des événements visés au présent règlement. Selon la nature de l'événement, la fermeture des ventes peut notamment être fixée :

• • à une manche précise;
• • à une période déterminée;
• • à une heure annoncée;
• • ou à tout autre moment communiqué aux participants avant le tirage.

5.2 Le tirage est effectué électroniquement dès que raisonnablement possible suivant la fermeture officielle des ventes pour l'événement concerné.

6.1 Le prix remis au détenteur du billet gagnant correspond à cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts générés par le tirage concerné.

6.2 Pour les billets achetés physiquement au Stade Canac :

• • le détenteur du billet gagnant doit se présenter dans un délai maximal de dix (10) minutes suivant l'annonce officielle du numéro gagnant;
• • le billet original doit être présenté;
• • une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo doit être fournie.

6.3 À défaut de réclamation dans le délai prévu à l'article 6.2, un nouveau tirage pourra être effectué afin de déterminer un nouveau gagnant.

6.4 Pour les billets achetés en ligne : la Fondation ou son représentant communiquera directement avec le détenteur du billet gagnant.

7.1 Les profits générés par le Tirage 50/50 sont versés à la Fondation des Capitales de Québec.

7.2 Les profits servent notamment à soutenir :

• • le développement du baseball;
• • les initiatives jeunesse;
• • les programmes communautaires;
• • les activités sportives;
• • les projets éducatifs;
• • et toute autre activité compatible avec la mission de la Fondation.

8.1 Toute décision prise par la Fondation relativement au Tirage 50/50 est finale et sans appel.

8.2 En participant au Tirage 50/50, toute personne reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement.