RÈGLEMENT OFFICIEL

1.1 La Fondation des Capitales de Québec (ci-après désignée la « Fondation ») est un organisme dont la mission est de rendre le sport accessible à tous les jeunes joueurs et joueuses, ainsi qu'aux associations de baseball de la grande région de Québec. Grâce à des dons monétaires et matériels, elle soutient activement la pratique du baseball tout en favorisant l'engagement des jeunes dans d'autres disciplines sportives.

1.2 Afin de financer ses activités et sa mission, la Fondation organise des loteries autorisées, incluant notamment des tirages de type moitié-moitié (50/50) ainsi que des tirages à prix fixe, conformément à sa licence délivrée par la RACJ.

1.3 Le présent règlement vise à encadrer l'organisation, l'administration et le déroulement des tirages conformément :

• • à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement;
• • au Règlement sur les systèmes de loterie;
• • aux Règles sur les systèmes de loterie;
• • ainsi qu'à toute directive applicable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « RACJ »).

1.4 La Fondation est titulaire d'une licence de systèmes de loterie de classe B numéro L-05075 délivrée par la RACJ, valide du 8 mai 2026 au 7 mai 2027.

2.1 Le présent règlement établit les règles applicables aux tirages tenus lors des événements présentés au Stade Canac, incluant notamment :

• • les matchs des Capitales de Québec;
• • les matchs des Diamants de Québec;
• • les tournois de baseball mineur;
• • ainsi que tout autre événement admissible pouvant y être présenté et autorisé conformément à la licence délivrée par la RACJ.

2.2 La Fondation peut tenir deux types de tirages lors de ces événements :

• • un tirage moitié-moitié (50/50), où le gagnant reçoit cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts générés par la vente des billets, et cinquante pour cent (50 %) sont conservés par la Fondation afin de soutenir sa mission;
• • un tirage à prix fixe, où le gagnant reçoit le montant annoncé avant l'ouverture de la vente, soit 20 000 $ pour le tirage tenu du 10 au 16 août 2026 et 25 000 $ pour le tirage tenu du 24 au 30 août 2026.

3.1 Sous réserve des exclusions prévues au présent règlement, toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus peut participer aux tirages.

3.2 Pour être admissible, toute personne doit être physiquement située au Québec au moment de l'achat du billet.

3.3 Ne peuvent participer aux tirages :

• • les personnes âgées de moins de 18 ans;
• • les personnes situées à l'extérieur du Québec au moment de l'achat;
• • les employés des Capitales de Québec;
• • les employés et administrateurs de la Fondation;
• • les joueurs, entraîneurs et membres du personnel baseball;
• • tout bénévole ou employé affecté à la vente, à l'administration ou à la gestion du tirage;
• • toute personne manipulant les billets;
• • le fournisseur technologique BUMP ainsi que ses employés, administrateurs et représentants;
• • toute autre personne dont la participation est interdite par la réglementation applicable.

4.1 Les billets pourront être vendus :

• • En personne : au Stade Canac lors des événements visés au présent règlement;
• • En ligne : par l'entremise de la plateforme électronique officielle exploitée par BUMP.

4.2 La vente en ligne est limitée aux personnes physiquement présentes au Québec au moment de l'achat et peut être assujettie à des mécanismes de géolocalisation.

4.3 Chaque participant recevra un billet électronique ou imprimé comportant un numéro séquentiel unique.

4.4 Toutes les ventes sont finales et non remboursables.

4.5 Tirage moitié-moitié des séries 2026 — La vente des billets débute le 9 septembre 2026 et se termine le 27 septembre 2026. Le tirage aura lieu le 28 septembre 2026. Si le parcours des Capitales de Québec en séries éliminatoires prend fin avant le 27 septembre 2026, toute modification à la date de fin de la vente ou à la date du tirage sera effectuée sous réserve de l'approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

5.1 La période de vente des billets se termine au moment déterminé par la Fondation pour chacun des événements visés au présent règlement. Selon la nature de l'événement, la fermeture des ventes peut notamment être fixée :

• • à une manche précise;
• • à une période déterminée;
• • à une heure annoncée;
• • ou à tout autre moment communiqué aux participants avant le tirage.

5.2 Le tirage est effectué électroniquement dès que raisonnablement possible suivant la fermeture officielle des ventes pour l'événement concerné.

5.3 Tirage moitié-moitié des séries 2026 — Le tirage est prévu le 28 septembre 2026, suivant la fermeture des ventes le 27 septembre 2026. Si le parcours des Capitales de Québec en séries éliminatoires prend fin avant cette date, toute modification à la date du tirage sera effectuée sous réserve de l'approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

5.4 Tirage à prix fixe — dispositions particulières :

Certaines dates d'événements peuvent être désignées comme des tirages à prix fixe. Dans ce cas :

• • le montant garanti est annoncé avant l'ouverture de la vente des billets (20 000 $ pour le tirage du 10 au 16 août 2026 et 25 000 $ pour le tirage du 24 au 30 août 2026);
• • le prix remis au gagnant ne varie pas selon les revenus de vente;
• • si les revenus de vente dépassent le montant garanti, la Fondation conserve l'excédent conformément à sa licence et aux règles applicables de la RACJ;
• • le type de tirage applicable à chaque événement est communiqué aux participants avant le début de la vente.

6.1 Le prix remis au détenteur du billet gagnant est déterminé selon le type de tirage :

• • pour un tirage moitié-moitié (50/50), le prix correspond à cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts générés par la vente des billets lors de l'événement concerné;
• • pour un tirage à prix fixe, le gagnant reçoit le montant annoncé avant le début de la vente, soit 20 000 $ pour le tirage tenu du 10 au 16 août 2026 et 25 000 $ pour le tirage tenu du 24 au 30 août 2026.

6.2 Le numéro gagnant sera annoncé au Stade Canac lors de l'événement et publié sur le site web du tirage (caps5050.com), dans la section « Gagnants » (https://caps5050.com/fr/winners), dans les vingt-quatre (24) heures suivant le tirage.

6.3 Il revient à chaque participant de vérifier, à la suite de chaque tirage, s'il détient le numéro gagnant. Bien que la Fondation puisse utiliser les coordonnées fournies lors de l'achat pour tenter de contacter le détenteur du billet gagnant, il demeure la seule responsabilité de celui-ci de vérifier son numéro de billet et de communiquer avec la Fondation pour entamer le processus de réclamation.

6.4 Le détenteur du billet gagnant dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la publication du numéro gagnant sur le site web pour réclamer son prix en communiquant avec la Fondation par courriel à l'adresse info@fondationdescapitalesdequebec.com. Pour obtenir le prix, il devra :

• • présenter le billet original (ou le talon électronique reçu par courriel, pour les billets achetés en ligne);
• • fournir une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo.

6.5 Dans l'éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n'aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, un nouveau tirage sera effectué selon les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Ce processus se poursuivra jusqu'à ce que le prix soit réclamé par un gagnant.

7.1 Les profits générés par le Tirage 50/50 sont versés à la Fondation des Capitales de Québec.

7.2 Les profits servent notamment à soutenir :

• • le développement du baseball;
• • les initiatives jeunesse;
• • les programmes communautaires;
• • les activités sportives;
• • les projets éducatifs;
• • et toute autre activité compatible avec la mission de la Fondation.

8.1 Toute décision prise par la Fondation relativement aux tirages est finale et sans appel.

8.2 En participant aux tirages, toute personne reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement.